MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Éditeur du site
Le site DataPME est édité par la société BLV Digital Marketing FZC.
- BLV Digital Marketing FZC
- Société de type : Free Zone Company - Limited Liability
- Immatriculée sous le numéro de licence : 51896
- Autorité d'enregistrement : Ajman Free Zone (Émirats Arabes Unis)
Ajman Free Zone C1 Building
Ajman Free Zone, Ajman
United Arab Emirates
Contact : contact@datapme.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street6023 Larnaca, Chypre
3. Activité du site
Le site permet aux utilisateurs de remplir des formulaires en ligne, dont les informations sont traitées pour générer des documents administratifs, des rapports de conformité et des analyses de gestion pour PME.
L’accès aux services et la génération de documents sont liés à la souscription d'un abonnement (incluant une offre d'essai initiale). Cet abonnement donne accès à l'intégralité des fonctionnalités et outils du portail.
Le service n’effectue aucun contrôle juridique du contenu transmis par les utilisateurs. Chaque utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la légalité des données saisies.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de BLV Digital Marketing FZC, à l'exception des marques ou contenus appartenant à des partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.
5. Responsabilité et Liens
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie de l'utilisateur ou des interruptions temporaires de service. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.
6. Traitement des données personnelles
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en écrivant à : admin@datapme.com.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents.
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