CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Caractéristiques essentielles des services

La société BLV Digital Marketing FZC propose un service privé d'information et d'accompagnement administratif en ligne. Ce service permet la génération de documents personnalisés (PDF, rapports de conformité, courriers types) basés sur les données saisies par l'utilisateur.

L'accès à ces services est conditionné à la souscription d'un abonnement incluant une offre d'essai.

3. Modalités de fourniture et d'exécution

Accès immédiat : Le service étant exclusivement numérique, l'accès à l'espace membre et le téléchargement des documents sont disponibles immédiatement après la validation du paiement.

L'exécution de la prestation commence dès la validation de la commande, conformément à la demande expresse du client.

4. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre partenaire technique Kuberalux LLC.

En cas d'abonnement, les prélèvements sont automatiques chaque mois jusqu'à résiliation.

6. Durée et Résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier à tout moment :

• Depuis votre espace client.
• Par email à admin@datapme.com.

Note : La résiliation prend effet après un délai de préavis d'un mois. Le premier prélèvement de l'abonnement (68 €) n'est pas remboursable.

7. Responsabilité

BLV Digital Marketing FZC n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Le client est seul responsable de l'exactitude des données saisies et de l'usage fait des documents générés.

8. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.